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Comment continuer à bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et gérer la mutuelle d’entreprise lors d’un contrat saisonnier.
Lorsqu’un travailleur saisonnier reprend une activité professionnelle après une période de chômage ou de RSA, une question revient souvent : faut-il changer de complémentaire santé ? La situation est fréquente chez les saisonniers bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (CSS) avant leur départ en saison.
Un échange récent sur le forum de l’Assurance Maladie apporte une réponse claire.
Selon une réponse certifiée par un expert de l’Assurance Maladie, la Complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée déterminée. Tant que cette période de validité n’est pas arrivée à échéance, le bénéficiaire continue d’en profiter, y compris en cas de changement de situation professionnelle, comme la reprise d’un emploi saisonnier.
Concrètement, une personne qui perçoit le RSA et débute un contrat saisonnier de quelques mois ne perd pas automatiquement sa CSS. Celle-ci reste active jusqu’à la date prévue, sans démarche particulière à effectuer dans l’immédiat.
Autre point important pour les saisonniers : l’éventuelle mutuelle proposée par l’employeur. Lors de l’embauche, certains employeurs proposent — ou imposent en apparence, une mutuelle d’entreprise.
Dans ce cas précis, l’Assurance Maladie rappelle qu’un salarié bénéficiant déjà de la Complémentaire santé solidaire est en droit de refuser la mutuelle d’entreprise. Cette possibilité permet d’éviter un doublon de couverture et des cotisations supplémentaires sur un contrat de courte durée.
Si la CSS reste valable pendant la durée de validité accordée, la situation pourra en revanche évoluer à son échéance. Les revenus perçus pendant la saison pourront être pris en compte lors d’une future demande de renouvellement.
Il est donc recommandé d’anticiper la fin de ses droits et de vérifier sa situation administrative une fois la saison terminée, notamment en cas de retour au chômage ou à une autre activité.
Cette problématique illustre une réalité bien connue du travail saisonnier : les changements rapides de statut (RSA, emploi, chômage) soulèvent de nombreuses interrogations sur les droits sociaux, en particulier en matière de santé.
Mieux comprendre ces règles permet aux saisonniers de partir travailler plus sereinement, sans craindre une perte de couverture médicale pendant la saison.
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Pour toute question complémentaire sur la Complémentaire santé solidaire, rendez-vous sur le site officiel d’Ameli : www.ameli.fr
