Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, veuillez lire la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales faisant partie intégrante des présentes.
Le site ohmyseason.fr diffuse des offres d’emploi d’établissements tierces auxquelles des internautes peuvent directement postuler. L'entreprise met donc en relation des recruteurs et des candidats.

Pour toute question relative au présent document, veuillez nous contacter par mail à contact@ohmyseason.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le service Ohmyseason.
Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du service Ohmyseason, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (ci-après l’« Utilisateur », l’« Internaute » ou « Vous ») et la Société (ci-après la « Partie » ou les « Parties »).

Article 2 : Services proposés par le biais du site Ohmyseason

Les services
La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Ohmyseason :

• Des articles sur le thème de l’emploi et du recrutement saisonnier, la vie de saisonnier, ainsi que d’autres thèmes autour de l’univers du recrutement, du voyage, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l’agriculture
  
• Des fiches détaillées des établissements et d’acteurs saisonniers exerçant une activité saisonnière descriptives d’entreprises composées d’informations sous forme d’images, de vidéos et de texte, reflétant leur profil
  
• Des offres d’emploi de recruteurs et d’établissements saisonniers
  
• Une carte interactive qui permet de postuler en quelques clics aux missions qui intéressent les candidats
  
• Un espace qui permet de gérer ses candidatures.
  

Les offres d’emploi
Le Service Ohmyseason diffuse des offres d’emploi éditées par des sociétés tierces : les recruteurs et les entreprises, et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »). En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs une carte interactive ainsi qu’un moteur de recherche permettant de de postuler à des missions ou d’accéder aux fiches détaillées des entreprises et de leurs offres d’emploi.

Les candidats
Si vous êtes intéressé par une offre d’emploi diffusée via le Site WTJ, vous pouvez directement postuler en ligne. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel, ainsi que votre motivation. Ces informations seront directement transmises au clients du site (recruteurs et établissements), qui vous tiendront informé des suites de cette candidature.

Les établissements
Si vous êtes un établissement, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Entreprises » pour en savoir plus sur nos services. Si le service vous intéresse, vous pouvez souscrire directement au service ou contacter nos équipes (notamment via le bouton « Nous contacter ») afin de prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Les conditions financières
Le dépôt de candidatures pour des offres d’emploi accessibles par le biais du site Ohmyseason est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des offres d’emploi et l’accès à nos services sont payants pour les recruteurs et les entreprises.

Apprenez-en davantage sur nos tarifs dans la rubrique «Notre concept» et «Tarifs» ou en contactant directement nos équipes.

Article 3 : Acceptation et mises à jour des CGU

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le Site Ohmyseason, et coche en ligne la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Service Ohmyseason», il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Si tel est le cas, alors nous publierons les nouvelles versions des CGU sur le Site Ohmyseason.

Article 4 : Obligation des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Service Ohmyseason, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
  
• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité ;
  
• Ne pas poster de documents publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
  
• Ne pas divulguer par le biais du Service Ohmyseason des informations personnelles de tiers sans leur consentement, quelles qu’en soit le forme ;
  
• Ne pas diffuser via le Site Ohmyseason des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, pornographiques, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  
• Ne pas intégrer et diffuser par le biais du Site Ohmyseason du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
  
• Ne pas utiliser le Site Ohmyseason pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  
• Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site OHmyseason, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service Ohmyseason
  
• Ne pas se désister à la dernière minute sans en informer l’établissement et sans une raison valable
  
• En outre, le Candidat garantit expressément la réalité et la véracité des informations contenues dans sa candidature (identité, diplôme, formation, expérience professionnelle, etc.).
  

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre le Service Ohmyseason au Candidat responsable.

Article 5 : Propriété intellectuelle et intégrité du site

Contenus édités par la Société
Le contenu du Site Ohmyseason, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de Ohmyseason. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site Ohmyseason uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service Ohmyseason, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site Ohmyseason sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
De même, vous vous interdisez de :

• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
  
• Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service Ohmyseason ;
  
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site Ohmyseason, notamment les informations visibles sur le Site Ohmyseason et toute autre base de données ;
  
• Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
  
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service Ohmyseason ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
  

Contenus fournis par les Utilisateurs
L’Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site Ohmyseason (candidature comportant le CV en ligne, éléments relatifs à la motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Candidats »). À ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non exclusive et gratuite des Contenus Candidats. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Candidats transmis dans les limites définies dans les CGU. En soumettant son profil, le Candidat accepte que les clients inscrits sur le site Ohmyseason puissent y avoir accès et puissent le contacter directement.

Article 6 : Garantie et accessibilité au service

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site Ohmyseason un service et un contenu de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site. Au même titre que nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service Ohmyseason ne sera pas interrompu, ou qu’il sera exempt de toute erreur ou sûr.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Le site Ohmyseason est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service Ohmyseason de temps à autre aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour du Site Ohmyseason. La Société s’efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée. En cas d’intervention de maintenance d’urgence, la Société se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au Site Ohmyseason pour réaliser les interventions techniques nécessaires.

Nous ne garantissons pas que le Service Ohmyseason sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Article 7 : Responsabilités

Services proposés par Ohmyseason
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service Ohmyseason.
La Société a pour objet de permettre aux candidats de compléter leur profil pour être visible des recruteurs et de rechercher un emploi.

Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats lorsque l’établissement choisit l’abonnement classique mais uniquement lorsqu’elle demande un accompagnement personnalisé (contrat établit directement entre l’établissement et la Société)
Les engagements des établissements ci-après “Client” :

• Le Client s'engage à payer les sommes dues à la Société en l'échange des prestations réalisées par cette dernière
  
• Le Client est tenu pour seul responsable de la publication du texte et des illustrations d'une annonce et notamment les marques et dénominations.
  
• Le Client dégage la Société des responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des annonces qu'elle a fait paraître sur sa demande. Le Client s'engage à indemniser la Société de tous les préjudices qu'elle subirait et la garantit contre toute action des tiers en raison de ces insertions.
  
• Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Société et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du Client ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de la Société ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, du Client ou de son mandataire.
  

La Société est libre de refuser, conformément aux usages de presse et de publication, l'insertion d'une annonce sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir à justifier son refus.

La Société Ohmyseason n'accepte aucune annonce n’intégrant pas de logement.
Pour les prestataires en recrutement : ne sont acceptées que les annonces faisant l'objet d'un accord préalable entre le prestataire en recrutement et le commanditaire.

Contenus importés via notre plateforme
Nous réalisons des entretiens d’accès à notre site Ohmyseason. Toutefois ces entretiens reposent sur la confiance, la transparence et l'honnêteté des candidats et des entreprises. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site Ohmyseason (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;
  
• De la capacité ou la qualité des Recruteurs ou Candidats : notre entretien sert d'indication uniquement
  

L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus. Le choix final n’appartient qu’à l’Utilisateur.

Ohmyseason se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute annonce publié sur son site, sans remboursement possible :

• dont le contenu pourrait porter atteinte à Ohmyseason.fr
  
• dont le contenu pourrait porter atteinte aux utilisateurs de Ohmyseason.fr
  
• dont le contenu pourrait comporter des critères discriminants
  
• dont l’entreprise n’est pas identifiée
  
• dont l’annonce est déjà présente sur le site (duplication)
  
• dont des candidats témoignent d’un non respect des conditions de travail
  
• dont des candidats témoignent d’une arnaque
  

ou tout autre raison dans l’intérêt de protéger les candidats

Lien hypertexte
Le Site Ohmyseason peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de vérifier que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

Article 8 : Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le candidat des Conditions d’Utilisation.
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service Ohmyseason, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès au Service Ohmyseason sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.
En revanche, la durée du contrat avece l’établissement dépendra du package souscrit (1 mois - 3 mois - 1 an) bien que celui-ci soit reconduit tacitement.

Article 9 : Règlement des litiges

Tout litige relatif au présent contrat, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société.

Article 10 : Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité, les Mentions légales et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.